certificat de caution

См. также в других словарях:

• Loi Geary — Certificat de résidence délivré en 1894 à un résident chinois de San Francisco. La loi Geary (Geary Act) était une loi américaine entrée en vigueur en 1892 et rédigée par le député de Californie à la Chambre des représentants Thomas J. Geary.… …   Wikipédia en Français

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• Anna und die Liebe — Titre original Anna und die Liebe Genre Soap opera, telenovela Production Petra Bodenbach, Christian Popp, Gilbert Funke Musique Rosenstolz : Gib mir Sonne Pays d’origine …   Wikipédia en Français

• Garde des bois et forêts particulier — Un garde des bois et forêts particulier est commissionné par un propriétaire forestier ou un groupement de propriétaires forestiers pour la surveillance de ses biens. Sommaire 1 Historique et statut 2 Compétences en France 2.1 Article L231 1 …   Wikipédia en Français

• certificateur — [ sɛrtifikatɶr ] n. m. • 1611; lat. médiév. °certificator ♦ Dr. Certificateur de caution : personne qui intervient pour garantir l engagement pris par la caution elle même. Adj. Notaire certificateur. ● certificateur nom masculin (latin médiéval… …   Encyclopédie Universelle

• certifier — [ sɛrtifje ] v. tr. <conjug. : 7> • certifier 1172; lat. certificare, de certus et facere « faire » 1 ♦ Assurer qu une chose est vraie. ⇒ affirmer, attester, confirmer, constater, garantir , témoigner. Certifier qqch. à qqn. « Je te… …   Encyclopédie Universelle

• acquit — [ aki ] n. m. • XIIe; de acquitter ♦ Reconnaissance écrite d un paiement. ⇒ décharge, quittance . Pour acquit : mention (avec date et signature) portée sur un document attestant un paiement. ♢ Loc. Par acquit de conscience : pour décharger… …   Encyclopédie Universelle

• obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… …   Encyclopédie Universelle

• WTLS — Wireless Transport Layer Security Wireless Transport Layer Security (WTLS) est un composant du protocole WAP. Il se situe entre les couches WTP et WDP de la pile de communication de WAP. Sommaire 1 Généralités 2 Sécurité 2.1 Algorithmes …   Wikipédia en Français

• Wireless Transport Layer Security — (WTLS) est un composant du protocole WAP. Il se situe entre les couches WTP et WDP de la pile de communication de WAP. Sommaire 1 Généralités 2 Sécurité 2.1 Algorithmes …   Wikipédia en Français

• ARTISANAT — Artisanat: mot récent, réalité ancienne. Si le terme n’apparaît qu’à la fin du XIXe siècle, sa racine étymologique ars en révèle toute l’ambivalence. À l’origine il englobe, en effet, l’ensemble des activités manuelles extra agricoles, au point… …   Encyclopédie Universelle